Par:PRIMEURACTU
Dans le deuxième épisode de notre série de "à l'école du savoir", l'expert en mines, Serge Miji Kamwengo évoque les conditions de l'institution d'une zone d'exploitation artisanale (ZEA).
D'après cet ingénieur des mines et géologie qui s'appuie sur l'article 109 et 110 du code minier congolais, l'institution d'une ZEA est effective lorsque deux facteurs sont réunis, notamment techniques et économiques.
"C'est l'article 109 et 110 du code minier qui parlent l'exploitation artisanale, de l'institution ainsi que la fermeture d'une ZEA. Parlant de l'institution d'une ZEA, il est dit au 1er paragraphe: lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes de substances minérales classées en mines ou carrières ne permettent pas d'en assurer une exploitation industrielle ou semi industrielle mais permettent l'exploitation artisanale, des telles gîtes sont érigés dans les limites d'airs géographiques couvrant au maximum 2 carrés en zone d'exploitation artisanale. Il y a 3 éléments techniques clés qui nous retiennent ici: Il y a d'abord le facteur technique et économique. Est-ce que économiquement, cette zone là, peut-on y atteler des machines pour une exploitation industrielle ? Vous avez la disponibilité de 10.000 tonnes de cuivre pour extraire 100.000 tonnes des stériles. Vous allez mettre votre machine pour extraire 100.000 tonnes et récupérer 10.000 tonnes des minerais ? C'est le gaspillage! C'est ça la compréhension, de tel", a-t-il lancé.
Dans une situation pareille, poursuit-il, "tant mieux exploiter ça de manière artisanale et faudrait créer les zones d'exploitation artisanales, qui doivent couvrir deux carrés et un carré c'est 85, 84 hectares. Donc, il faudra faire 85,84 hectares multipliés par deux ( 85,84x2). C'est ça le maximum pour une zone d'exploitation artisanale. Ça c'est les facteurs d'abord qui conduisent à l'institution d'une zone d'exploitation artisanale. On ne peut pas instituer une zone d'exploitation artisanale sans maîtriser les facteurs techniques et économiques", a-t-il laissé entendre.
Puisque les facteurs techniques et économiques sont maîtrisés, qui institue une zone d'exploitation artisanale ?
Selon Serge Miji, l'institution d'une zone d'exploitation artisanale est faite par voie d'arrêté du ministre de mines après avis de l'organisme spécialisé de recherche, du gouverneur de province, du chef de division provinciale des mines, de l'autorité de l'Entité Territoriale décentralisée ainsi que du cadastre minier.
Qui joue dans ce match là ? "Vous avez l'organisme spécialisé de recherche qui doit mettre un avis, c'est-à-dire voir si ce gisement est conforme et ne relève pas d'une exploitation industrielle. Et en RDC, le Service Géologique National est un organisme spécialisé national.
Ce dernier a donc le droit d'émettre un avis technique. Il ajoute que ce n'est qu'après avoir réuni ces différents avis que le ministre des mines institue une zone d'exploitation artisanale par voie d'arrêté.
"Donc, s'il y a des questions de savoir si une ZEA est viable ou non, les différents avis aideront à fournir des réponses à cela. Il est à mentionner que l'institution d'une zone d'exploitation artisanale est notifiée par le secrétaire général aux mines, au SAEMAPE pour l'encadrement et l'assistance d'exploitants affiliés à une coopérative minière agréée et au cadastre minier qui l'apporte sous la carte de retombe minière, affirme l'ingénieur Serge Miji.
Tant qu'une zone d'exploitation artisanale existe, renchérit-il, aucun titre minier ou de carrière ne peut y être octroyée. Le Cami sera également notifié pour cet espace de 2 carrés ou plus soit conservé. Une autre manière d'instituer une ZEA est d'appliquer l'article 30 litera e du Code Minier de la RDC, conclut Serge Miji. À suivre
