Par: PRIMEURACTU
C'est le retour de notre rubrique "À l'école du savoir" avec l'ingénieur des mines et géologie Serge Miji Kamwengo.
Cette fois-ci cet expert en mines s'est étalé sur la question relative à la responsabilité sociétale des entreprises. Selon lui, cette dernière conduit à la notion de cahier des charges.
Qu'est-ce qu'on appelle exactement un cahier des charges ?
Serge Miji qui se réfère au nouveau code minier de 2018, définit un cahier de charge comme étant un engagement que le titulaire d'un titre de droit minier prend par rapport aux communautés impactées par le projet minier.
Il est question ici pour l'entreprise qui exploite dans une zone, de s'engager selon les besoins exprimés par la population, par exemple à construire des infrastructures d'intérêt communautaire, telles que les routes, les écoles, les centres de santé, et autres, en faveur des communautés impactées par son projet minier, indique Serge Miji.
"Ça c'est votre ressources de sous sol que je dois prendre en termes de cuivre, en termes de cathode. C'est un projet qui doit prendre 25 ans, 1 siècle. Je vais vous laisser les trous et vous en compensation, je vais vous laisser quoi? On s'engage, eux vont exprimer les besoins. Nous avons besoin d'une école, nous devons avoir 'un internat, nous devons avoir un bon centre de santé. En tout cas en calquant le modèle prévu par la loi. Ce n'est pas un cadeau, c'est une obligation qui doit vraiment être exécutée à la manière du prescrit. Ça c'est un avantage et un autre avantage ce que au-delà de cahier des charges, il y a également la rédaction de la zone (.....), Chiffre d'affaires", soutient-il.
Il poursuit sa réflexion:
"Pour le chiffre d'affaires d'une entreprise x par exemple, c'est deux milliards. Prennons 0,3% de deux milliards. Ça, c'est à injecter dans les travaux communautaires. Pour le titulaire de droit minier, c'est une obligation. Ça ne se discuter pas et la loi a prévu les structures d'encadrement de la gestion de 0,3% qui doivent l'accompagner. Mon projet doit se développer, il se développe, je me rends compte que le village x doit partir, parce qu'il se trouve sur mon permis, sur mon carré minier. La loi a prévu d'autres dispositions se rapportant à la délocalisation, indemnisation et réinstallation des communautés impactées", a-t-il conclu.
En definitive, il faudrait reconnaitre que ces matières évoquées font parties des innovations du Code Minier de 2018 dont son exposé de motif viendra suffisamment vous informer.
