Par:PRIMEURACTU
L'expert en mines, Serge Miji Kamwengo a éclairé, mercredi 14 février 2024, la lanterne sur la compétence du gouverneur de province de pouvoir interagir dans le secteur des mines.
S'appuyant sur l'article 11 du code minier de la République démocratique du Congo, Serge Miji affirme que le chef de l'exécutif provincial a bel et bien le droit d'interagir dans le secteur des mines.
Il indique que l'article 11 de ladite loi confère au gouverneur 4 compétences à savoir : 1.Elaboration et proposition des programmes miniers, 2. Supervision par le gouvernement des édits relatifs à la politique provinciale, 3. Proposition de l'érection des zones interdites 4.L'émission d'un avis pour institution et fermeture d'une ZEA).
"Quelle est la compétence du gouverneur de province en matière des mines ? C'est de pouvoir élaborer, proposer des édits pour bien mener sa politique minière en province. Et il le fait conformément au programme "planning national". Parce que quand vous prennez la constitution de notre pays par rapport au planning minier, vous allez voir ce qui est demandé dans le secteur des mines et des Hydrocarbures et énergies. Et le gouverneur de province se conforme par rapport à ça. Il élabore et propose à l'Assemblée provinciale la politique provinciale relative au programme minier. C'est-à-dire, dans le secteur des mines, voici ma politique : Pendant les 5 ans, je ferai ça et ça", a-t-il dit.
En outre, Serge Miji fait savoir que le plan Quinquennal reprend pratiquement toute cette politique, dont certaines phases de réalisation ou projection sont reprises dans le budget voté à chaque exercice, ce qui permet d'évaluer également le taux de réalisation.
"(...)Et quand le budget est voté, ça reprend pratiquement cette politique. C'est-à-dire, nous allons mettre l'accent par exemple sur l'incitation à la transformation locale de nos minerais. Au lieu que l'on puisse favoriser l'exportation des concentrés, mais nous appelons les investisseurs à monter plus des modules de transformation ici. Qu'on produise plus de lingot. Ça sera une valeur ajoutée à l'exportation. Ça, ça doit être une politique du gouverneur de province", a-t-il ajouté.
Selon lui, "le Gouverneur supervise l'exécution des édits liés à la politique provinciale relevant du secteur, laquelle exécution est faite par le Ministre Provincial des Mines", stipule l'article 11 bis point a du code Minier de 2018.
