RDC: Les OPJ et les Officiers du Ministère Public ne transmettent pas des biens saisis et confisqués, constate Constant Mutamba

RDC: Les OPJ et les Officiers du Ministère Public ne transmettent pas des biens saisis et confisqués, constate Constant Mutamba
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Catégorie: Justice
Photo d'illustration.
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Par:PRIMEURACTU.CD

Dans un communiqué parvenu à la rédaction de PRIMEURACTU.CD ce mardi 16 juillet, le ministre Congolais de la Justice et Garde des Sceaux constate que les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et les Officiers du Ministère Public ne transmettent pas des biens saisis et confisqués à la Commission Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO).

Constant Mutamba demande à la Banque Centrale du Congo et aux banques commerciales ainsi que tous les services publics concernés dont la DGFA, l'ONATRA devront communiquer à la COGEBISCO l'état de tous les biens et sommes d'argent confisqués.

Ci-dessous l'intégralité de ce communiqué

 

Nancy Mireille

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