Par:PRIMEURACTU.CD
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) poursuit, à travers le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, ses réformes.
Constant Mutamba a annoncé une nouvelle réforme. Il s'agit de la bancarisation des frais de justice. Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux entend, par cette réforme, lutter contre les criminels économiques et financiers. Ce membre du gouvernement Suminwa laisse entendre que cette réforme est l'initiative du Président de la République, Félix Tshisekedi.
"Cette initiative de bancarisation rentre dans le cadre de la politique du Chef de l'Etat et du gouvernement de la République piliotée par madame la première ministre contre la criminalité économique et financière qui a gangrené notre système judiciaire, économique et social depuis plusieurs décennies", a dit Constant Mutamba.
Il fait savoir que cette décision a été motivée par le rapport de la Cours de Compte faisant état de détournement des centaines de milliers de dollars perçus à l'initiative des greffiers.
"Dans le cadre de la bonne gouvernance voulue par le chef de l'Etat de la maximisation des recettes publiques, nous avons résolu, en tant que exécutant des instructions du chef de l'État et de la Première ministre, de changer des méthodes (...) Le chef de l'État qui nous a nommé à ce poste, nous a instruit de pouvoir réformer. C'est à cet effet que nous avons pensé à la bancarisation de tous les droits, taxes, redevances qui sont perçus à l'initiative du ministre de la justice. (...). Nous avons été scandalisés par le rapport de la Cours de comptes faisant état de détournement de plusieurs centaines de milliers de dollars perçus à l'initiative de certains greffiers. Désormais, tout celui qui va tenter d'ouvrir un compte parallèle, en dehors du compte du trésor public, sera arrêté", a-t-il déclaré.
Tout celui, poursuit-il, qui va percevoir les cautions judiciaires (perçus par les magistrats), les officiers de la police judiciaire, les amandes transactionnelles, les consignations de faits, les droits proportionnelles, sera immédiatement mis à la disposition de la justice. Désormais, tous ces frais doivent passer par la banque ".
Nancy Mireille
