Par:PRIMEURACTU.CD
En République démocratique du Congo, le Procureur général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe est interdit de ses fonctions à titre conservatoire.
Cette décision est contenue dans une correspondance dont une copie est consultée par la rédaction de PRIMEURACTU.CD ce mercredi 28 août 2024.
Dans ce document signé par le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Nvonde Mambu, évoque quelques griefs mis à la charge du Magistrat Lusamba Mbombola Jean- Placide.
Il lui est reproché, par exemple, d'avoir manqué au devoir de son état, à l'honneur ou à la dignité de ses fonctions.
"En l'espèce, avoir à Kinshasa, le 23 août 2024, le PG près la cour d'appel avait violé les prescrits de l'article 22, paragraphe 1 et 3 de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques qui consacrent l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique en autorisant la signature de la réquisition de l'information n°3501/RI 9363/PG 023/a/NT du 13 août 2024 aux fins de déguerpir un diplomate français d'une de résidences de l'ambassade de France, évoquant l'exécution consommé du jugement sous RC 102.017 du 23 janvier 2010 mais mis en mal par une auto-réoccupation des lieux (...), lit-on dans ce document.
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, avait annoncé, dans une correspondance mardi, la suspension du procureur général près la cour d'appel pour le même fait.
Ci-dessous le document
